Les critères de labellisation sont les suivants :

Le Porteur de Projet de l'action doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Administration/autorité publique
• Association/ONG
• Entreprise/Industrie
• Etablissement d'éducation (école, centre de loisirs, etc.)
• Autre (par exemple : hpital, maison de retraite, institution culturelle, etc.)

Nature des actions labellisables

Aujourd'hui, la gestion des déchets en Europe donne la priorité à la prévention des déchets à la source ( le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas ). La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets met donc l'accent sur la prévention de la production des déchets en amont de la collecte.

Pour être labellisée, l'action proposée doit porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants :

1. Trop de déchets : faire prendre conscience de la nécessité de réduire le volume des déchets produits.
2. Mieux produire : faire connaître les mesures qui permettent de réduire la quantité de déchets générés par l'activité économique (éco-conception, éco-fabrication, …).
3. Mieux consommer : promouvoir les produits réutilisables, peu ou pas emballés, écolabellisés ; la location plutôt que l'achat.
4. Prolonger la durée de vie des produits : inciter à décaler dans le temps l'achat d'un produit neuf (réparation, réemploi, don).
5. Moins jeter : montrer les solutions qui permettent de ne pas jeter (vigilance sur les dates limites de consommation, fabrication de compost.).

Toute action portant totalement sur un thème autre que ceux mentionnés ci-dessus sera refusée : collecte en vue du recyclage, visites de parc à conteneurs, exposition ou animation sur le thème "mieux trier".

Quelques engagements du Porteur de Projet :

• L'action doit valoriser et encourager des pratiques positives ;
• L'action sera menée dans un esprit d'ouverture et de coopération ;
• L'action sera à but non lucratif et gratuite d'accès ;
• En aucun cas l'action labellisée ne pourra porter sur un produit ;
• Le Porteur de Projet s'engage à évaluer son action après son déroulement (évaluation qualitative/quantitative), en fonction des indicateurs qu'il aura précisés sur le formulaire d'inscription.

Chaque demande de labellisation est étudiée par l'ADEME.

Si votre projet est labellisé, vous recevez un courriel automatique de confirmation. Des affiches de la Semaine vous sont ensuite adressées par courrier, ainsi que les codes d'accès permettant de télécharger sur ce site les fichiers d'exécution de certains outils, que vous pouvez ainsi personnaliser et imprimer à vos frais. Votre opération figure dans le programme officiel de la Semaine.

Si votre projet est refusé ou doit être modifié : vous recevez, dans un délai très court, un courriel explicatif vous précisant les éventuelles réorientations nécessaires à adopter pour recevoir la labellisation.